Le nettoyage des véhicules est confié à une entreprise extérieure fournissant les moyens techniques, humains, ainsi que les produits et le matériel nécessaires à la réalisation de la prestation. Celle-ci comprend l’ensemble des interventions mécaniques ou manuelles permettant d’entretenir et nettoyer les véhicules aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur. Cette fiche comprend les activités et produits liés à la prestation de nettoyage des véhicules, à savoir les produits nettoyants et consommables, ainsi que les bonnes pratiques (traitement et récupération des eaux usées, choix des emballages, économie de l’énergie, méthode de nettoyage, etc.).

Exemples de prestations :

• lavage aux rouleaux,
• lavage à haute pression,
• lavage manuel,
• lavage sans eau, etc.

Les enjeux et leviers durables portent sur l’ensemble du cycle de vie du service.

Environnement

a) Préserver la ressource en eau

• en limitant la consommation d’eau lors de la prestation de lavage

• en utilisant de l’eau de pluie récupérée lors de la prestation de lavage

• en recyclant et en réutilisant de l’eau traitée avant rejet lors de la prestation de lavage

b) Lutter contre la pollution de l’eau et de l’air

• en ayant recours à un prestataire disposant d’un système de prétraitement avant renvoi vers le réseau collectif d’eaux usées, évitant ainsi la pollution des cours d’eau naturels

• en limitant au maximum l’utilisation de produits de nettoyage contenant des substances chimiques polluantes nocives pour l’environnement et la santé (hydrocarbures, phosphore, COV, etc.)

• en limitant les gaz à effet de serre liés au transport, grâce à des prestations à domicile dans le cas exclusif du nettoyage sans eau

• en privilégiant les produits biodégradables (60 % biodégradables en conditions d’anaérobie) et écologiques (ex : à base de substances naturelles) lors de la prestation de lavage

c) Limiter la consommation énergétique

• en utilisant, pour le nettoyage intérieur des véhicules, des aspirateurs économes en énergie, respectueux de l’environnement

d) Optimiser la gestion des déchets

• en les valorisant lorsque cela est possible (emballage recyclables ou biodégradables d’au moins 60% en anaérobie)

• en réduisant le volume des déchets

• en réutilisant au maximum le matériel de nettoyage

Contribution au développement local

d) Favoriser l’accès à l’emploi des publics en insertion

• en leur réservant une part des heures travaillées

Protection du consommateur et Relations et Conditions de travail

e) Diminuer les risques sanitaires pour les utilisateurs et les travailleurs

• en limitant l’utilisation de produits d’entretien nocifs, toxiques, irritants ou allergènes (voire cancérigènes), par contact ou inhalation. Ce risque peut aussi bien toucher le personnel de la société de nettoyage que les utilisateurs des véhicules

• en s’assurant que le personnel est formé et mis en garde quant à l’utilisation des produits et du matériel

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Comment redéfinir les besoins de manière adaptée ? Acheter moins et/ou mieux

Préalable à toute démarche d’achat responsable, la (re)définition du besoin est essentielle, en ce qu’elle permet de faire converger les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Elle garantit également une bonne compréhension, exécution et estimation du marché.

Pour être efficace, elle nécessite :

• d’identifier les risques susceptibles de se produire
• de recenser tous les problèmes survenus lors du précédent contrat
• de caractériser les espaces concernés : localisation, caractéristiques écologiques, fréquentation, usages…

Option

1

Degré d'exigence minimal

> Dans le cas de la clause facultative 2/a) (Option 1), la consommation en eau dépend largement de la méthode de lavage employée par véhicule :

• Le lavage manuel à domicile consomme jusqu’à 500 litres d’eau
• Le lavage dans un portique à rouleaux consomme entre 100 et 350 litres d’eau
• Le lavage à haute pression dépense 50 à 60 litres d’eau
• Le nettoyage sans eau quant à lui, consomme 0 litres d’eau, ce qui fait de lui la méthode la plus économe en eau (produits biodégradables, sans aérosols, polymère) dont certains produits disposent de l’écolabel européen.

> Dans le cas de la clause facultative 2/b) (Option 1), l’installation d’une cuve de récupération est privilégiée à un puits, car elle ne fait que capturer une ressource naturelle via des procédés peu intrusifs.

> Dans le cas de la clause facultative 2/c), un système de recyclage des eaux usées permet d’économiser jusqu’à 80% d’eau dans l’exploitation des centres de lavage à haute pression, portiques de lavage à brosses et à haute pression intégrale, etc. Le recyclage de l’eau peut éventuellement se complémenter avec l’activité de récupération des eaux pluviales.

> Afin de satisfaire la clause obligatoire 1/b) et facultative 2/d), le candidat peut s’aider de l’écolabel NF Environnement « produits de nettoyage ».

Dans le cas des prestations de nettoyage des véhicules, les surcoûts à l’achat et les économies d’usage sont très faibles.

Option

2

Degré d'exigence intermédiaire

> Afin de satisfaire la clause obligatoire 1/c) (Option 2), le candidat peut se référer à la marque indiquant les substances dangereuses pour l’environnement. Cet étiquetage est introduit dans la 50e édition des règlements IATA (et de l’OACI 2009-2010). Elle est requise pour les emballages combinés lorsque le récipient intérieur est plus grand que 5 litres pour les liquides ou plus grand que 5 kg pour les solides. Cet étiquetage devient obligatoire le 1er janvier 2009.

> Dans le cas de la clause obligatoire 1/a) (Option 2), une dépense en eau ne dépassant pas 75 litres par véhicule suppose d’avoir recours au lavage à haute pression ou sans eau. Étant donné l’importance d’une telle offre, cette clause n’est pas discriminante.

> Afin de satisfaire les clauses obligatoires 1/d) et facultatives 2/a), 2/b), 2/c et 2/d) (Option 2), le candidat peut s’aider de l’écolabel NF Environnement « produits de nettoyage ».

> Afin de satisfaire la clause facultative 2/h) (Option 2), le candidat peut s’aider de la certification WaterSavers ®. Afin de diminuer la quantité d’eau utilisée lors d’un lavage, il est possible de se référer au programme de reconnaissance de l’Association internationale Carwash ® : WaterSavers ®.

> Afin de satisfaire la clause facultative 2/f) (Option 2), le candidat peut s’aider du « Référentiel de certification de la marque NF Environnement » (NF438, 04/04/2011), section « Produits de nettoyage ».

Le volume critique de dilution de toxicité (VCD tox) du produit ne doit pas dépasser :

• 20 000 l/unité fonctionnelle pour les nettoyants à diluer ou à dissoudre
• 100 000 l/100g de produit pour les nettoyants prêts à l’emploi
• 5000 l/100g de produit pour les nettoyants vitres

Cette clause impose au candidat d’indiquer la composition exacte du produit, de fournir la description chimique exacte des ingrédients (UICPA, numéro CAS, type et pourcentage d’impuretés, pureté, additifs) et des agents tensioactifs (numéro DID, composition et distribution des homologues, isomères et dénominations commerciales). La fiche de données de sécurité doit être fournie pour chaque ingrédient satisfaisant aux exigences de la directive 91/155/CEE.

> Afin de satisfaire la clause obligatoire 1/g) (Option 2), le candidat doit se référer à l’étiquette énergie dédiée aux aspirateurs (réglementation européenne).

Dans le cas des prestations de nettoyage des véhicules, les surcoûts à l’achat et les économies d’usage sont très faibles.

Option

3

Degré d'exigence maximum

> Afin de satisfaire la clause obligatoire 1/k) (Option 3), le candidat peut s’aider de la certification Ecocert Ecodétergent.

> Dans le cas de la clause obligatoire 1/b) (Option 3), le personnel qualifié n’est pas nécessairement requis dans la réalisation des prestations de lavage.

Par exemple, en 2013, une association intermédiaire favorisant le retour à l’emploi durable des personnes en difficulté sociale et/ou professionnelle basée à Niort (79), renforce son partenariat avec une société de nettoyage/lustrage de véhicules sans eau, via une alliance par franchise solidaire permettant la diversification d’activité. Cette démarche orientée vers le développement durable met en commun des compétences et l’allocation de ressources humaines et matérielles dont l’objectif est de créer un dynamisme sur le territoire, grâce au lancement d’une structure mobile de nettoyage véhicules sans eau. Or, cette clause obligatoire doit être utilisée avec prudence, sous peine d’entraver la mise en concurrence (voir la fiche sur les marchés de prestation d’insertion). L’adjudicateur peut décider d’augmenter la proportion selon les situations et ses propres objectifs d’insertion.

Ainsi, afin d’assurer la mise en œuvre de cette clause, il est fortement conseillé à l’acheteur de :

• Faire intervenir un organisme facilitateur s’il existe sur le territoire (mission locale, maison de l’emploi, plan local pour l’insertion ou l’emploi),
• S’assurer que le prestataire de nettoyage a prévu un personnel d’encadrement suffisant afin d’accompagner les personnes en insertion.

> Il convient avant tout, de trouver un juste équilibre dans la fréquence de lavage des véhicules. En effet, réduire la fréquence de nettoyage, voire la supprimer, au profit de la pluie, est préjudiciable pour l’environnement. Avec les semaines, les hydrocarbures, particules métalliques, phosphates et résidus de caoutchouc s’accumulent sur les carrosseries. Si la pluie emporte ces substances, elles finissent par contaminer le sol et les nappes phréatiques.

Dans le cas des prestations de nettoyage des véhicules, les surcoûts à l’achat et les économies d’usage sont très faibles.

Les critères suivant complètent les clauses de la partie précédente et permettent de désigner l’offre économiquement la plus avantageuse.

Hormis les critères courants de prix et valeur technique, nous proposons de fixer un critère de notation développement durable (social et environnemental) à 5% ou 30% de la note globale

Idéalement, l’acheteur devra rappeler la composition exacte de ce critère au sein du règlement de consultation, en demandant au candidat d’indiquer :

En 2011, lors du 1er tour de France des Renault électriques du 31 mai au 20 juin (Renault Z.E. Tour), l’entreprise Renault confie le nettoyage de ses véhicules à une société de nettoyage sans eau en périphérie de Lyon. Ce procédé est particulièrement efficace d’un point de vue environnemental et social car :

• les produits de nettoyage sont économiques et écologiques (extraits d’agrumes, huiles essentielles, biodégradables), n’utilisant pas d’eau, ne rejetant ni composant nocif, ni eau souillée sur le lieu de lavage, et disposent de l’Ecolabel européen,
• le prestataire se déplace pour nettoyer les véhicules,
• la consommation est seulement liée au fonctionnement de l’entreprise (consommation personnelle des salariés, lavage des lingettes, etc.) et les quelques décilitres utilisés pour diluer les produits de nettoyage,
• les produits s’appliquent à l’aide de lingettes ou encore de chiffons microfibres lavables et réutilisables, et donc sans rejet dans la nature,
• une grande partie de la masse salariée est constituée de personnes à la recherche d’une réinsertion professionnelle et sociale (RMIstes, chômeurs de longue durée, anciens détenus).

• Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
• Ecolabel européen
• Cahier des charges du label NF Environnement « produits de nettoyage »
• Association internationale Carwash ®