DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PRODUITSUne machine de vente automatique de produits est un distributeur qui permet d’obtenir un bien contre paiement, sans intervention humaine, grâce aux techniques d’automatisme. Les machines les plus courantes sont : • Les distributeurs automatiques de boissons chaudes ou froides • Les distributeurs automatiques de confiseries et autres « snacking »
Les enjeux et leviers durables portent sur l’ensemble du cycle de vie du produit
Droit de l'homme a) Promouvoir les droits sociaux fondamentaux des travailleurs a1) En utilisant un appareil fabriqué dans des conditions respectant la dignité humaine a2) En proposant des produits issus du commerce équitable
Environnement b) Réduire les déchets liés aux distributeurs b1) En réduisant les déchets en fin de vie b2) En minimisant et gérant les déchets d’utilisation des appareils (emballages, gobelets…) c) Limiter l’impact sur l’environnement lié à l’utilisation du distributeur ou à la production des denrées proposées c1) En limitant les produits contenant de l’huile de palme c2) En limitant la consommation énergétique des appareils c3) En proposant des produits issus de l'agriculture biologique c4) En limitant les pollutions sonores et visuelles
Les clauses suivantes ont pour vocation d’agir sur les enjeux Durables préalablement cités en 2. Les numérotations des clauses et des enjeux sont liées (par exemple, la clause a correspond à l’enjeu a). Option 1  Degré d'exigence minimalClauses obligatoires
c1) Le fournisseur devra proposer des produits sans huile de palme.
Clauses facultatives
Le fournisseur devra proposer des poubelles permettant de trier les déchets en vue d’une collecte sélective, dotées d’une signalisation explicite facilement compréhensible pour les utilisateurs. C2) Le fournisseur proposera autant que faire se peut un produit peu consommateur en énergie électrique et disposant d’une fonction permettant de placer l’appareil en mode de veille à faible puissance. Le fournisseur indiquera la consommation énergétique de l’appareil lors de ses différentes phases de fonctionnement : veille, distribution de produit… Pour les appareils frigorifiques, il proposera autant que faire se peut un appareil dont l’isolation est performante. Pour les appareils distribuant des boissons chaudes, le fournisseur proposera autant que faire se peut un appareil dont les parties chauffantes sont isolées, afin d’éviter les pertes de chaleur. Il proposera autant que faire se peut un appareil dont l’allumage des panneaux publicitaires lumineux peut être programmé. Cette clause incite les fournisseurs à limiter les nuisances sonores de leurs appareils et à proposer des appareils dont les diverses fonctionnalités non indispensables peuvent être désactivées, soit des économies d’énergie. c3) Le fournisseur-gestionnaire fournira autant que faire se peut pour les appareils des produits issus de l’agriculture biologique.
C4) Le fournisseur proposera autant que faire se peut un appareil silencieux. Il indiquera le niveau sonore en fonctionnement. Il proposera autant que faire se peut un appareil dont l’allumage des panneaux publicitaires lumineux peut être programmé.
Clauses obligatoires
a1) Le fournisseur devra proposer un appareil fabriqué selon un processus respectueux de la santé, de la sécurité et des droits du travail, excluant notamment le travail forcé et celui des enfants. A cette fin, le fournisseur devra proposer une déclaration sur l'honneur du caractère éthique du processus de fabrication de ses produits. Le fournisseur pourra appuyer sa déclaration en démontrant que le processus de fabrication ne conduit en aucun cas à enfreindre les huit conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, et en fournissant toute pièce justificative : label social ou équivalent pour les produits livrés, adhésion à une initiative de vérification externe et multipartite, code de conduite, respect de la norme SA8000… Cette déclaration sur l'honneur indiquera, en outre, que si le fournisseur venait à apprendre que ces conventions ne sont pas respectées par ses filiales, contractants et sous-traitants, il s'efforcera de prendre les mesures nécessaires pour changer cette situation ou pour s'approvisionner ailleurs. Le fournisseur permettra à l'acheteur ou son représentant de pouvoir consulter ses registres établissant ses différents contractants, filiales et sous-traitants reliés au produit acheté.
Pour plus de renseignements, se référer à l’annexe du manuel sur les piliers de l’OIT en cliquant ici
http://www.ilo.org/public/french/bureau/program/dwcp/download/manuelv2.pdf
b1) Le fournisseur devra proposer un service de reprise conformément au décret n° 2005-829. Il informera l'entreprise des modalités techniques et financières de cette reprise. Cette clause obligatoire (devra) impose aux fournisseurs de proposer un service de reprise de ses appareils et d’en informer les utilisateurs. Elle reprend le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.(classé en DSI) c1) Les entités publiques doivent promouvoir la production responsable, notamment en achetant des produits fabriqués dans des conditions respectant les droits sociaux fondamentaux des travailleurs, ce qui justifie l’application obligatoire de cette clause (devra). Pour plus de renseignements, se référer à l’annexe du manuel sur les piliers de l’OIT.
C1) Le fournisseur devra proposer des produits sans huile de palme.
Clauses facultatives
a2) « Le fournisseur fournira autant que faire se peut pour les appareils des produits issus du commerce équitable Au niveau français, les pouvoirs publics ont défini le commerce équitable dans l’article 60 de la loi du 2 août 2005 lui accordant une reconnaissance certaine et depuis le 22 avril 2010, tout produit mis sur le marché revendiquant les valeurs du commerce équitable doit subir le contrôle et obtenir la certification d’un organisme officiellement agréé par la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE). Clauses obligatoires
a1) Le fournisseur devra proposer un appareil fabriqué selon un processus respectueux de la santé, de la sécurité et des droits du travail, excluant notamment le travail forcé et celui des enfants. A cette fin, le fournisseur devra proposer une déclaration sur l'honneur du caractère éthique du processus de fabrication de ses produits. Le fournisseur pourra appuyer sa déclaration en démontrant que le processus de fabrication ne conduit en aucun cas à enfreindre les huit conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, et en fournissant toute pièce justificative : label social ou équivalent pour les produits livrés, adhésion à une initiative de vérification externe et multipartite, code de conduite, respect de la norme SA8000… Cette déclaration sur l'honneur indiquera, en outre, que si le fournisseur venait à apprendre que ces conventions ne sont pas respectées par ses filiales, contractants et sous-traitants, il s'efforcera de prendre les mesures nécessaires pour changer cette situation ou pour s'approvisionner ailleurs. Le fournisseur permettra à l'acheteur ou son représentant de pouvoir consulter ses registres établissant ses différents contractants, filiales et sous-traitants reliés au produit acheté.
Pour plus de renseignements, se référer à l’annexe du manuel sur les piliers de l’OIT en cliquant ici
http://www.ilo.org/public/french/bureau/program/dwcp/download/manuelv2.pdf
b1) Le fournisseur devra proposer un service de reprise conformément au décret n° 2005-829. Il informera l'entreprise des modalités techniques et financières de cette reprise. Cette clause obligatoire (devra) impose aux fournisseurs de proposer un service de reprise de ses appareils et d’en informer les utilisateurs. Elle reprend le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.(classé en DSI) Il est important que les fournisseurs informent clairement l’acheteur sur la manière dont ils comptent assurer, à terme, la récupération des appareils arrivés en fin de vie (par qui, comment, à quelle fréquence, avec quelles garanties ?). Le coût d’un tel service doit être détaillé dans le prix des appareils pour que l’acheteur puisse choisir entre deux options principales : 1. Accepter les modalités de reprise proposées par le fournisseur 2. Relever le fournisseur de son obligation de reprise et déduire ainsi le coût de la reprise du prix de vente (cette solution pouvant permettre à l’acheteur d’harmoniser les conditions de reprise sur tous ses marchés en faisant appel à un « repreneur » global) c1) Les entités publiques doivent promouvoir la production responsable, notamment en achetant des produits fabriqués dans des conditions respectant les droits sociaux fondamentaux des travailleurs, ce qui justifie l’application obligatoire de cette clause (devra). Pour plus de renseignements, se référer à l’annexe du manuel sur les piliers de l’OIT.
C1) Le fournisseur devra proposer des produits sans huile de palme.
Clauses facultatives
a2) « Le fournisseur fournira autant que faire se peut pour les appareils des produits issus du commerce équitable Au niveau français, les pouvoirs publics ont défini le commerce équitable dans l’article 60 de la loi du 2 août 2005 lui accordant une reconnaissance certaine et depuis le 22 avril 2010, tout produit mis sur le marché revendiquant les valeurs du commerce équitable doit subir le contrôle et obtenir la certification d’un organisme officiellement agréé par la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE).
Notes explicatives
a2) « La clause incite le fournisseur à proposer des produits alimentaires issus du commerce équitable Au niveau français, les pouvoirs publics ont défini le commerce équitable dans l’article 60 de la loi du 2 août 2005 lui accordant une reconnaissance certaine et depuis le 22 avril 2010, tout produit mis sur le marché revendiquant les valeurs du commerce équitable doit subir le contrôle et obtenir la certification d’un organisme officiellement agréé par la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE).
Info complémentaire de label Vous trouverez ici d’autres labels ayant des critères non établi dans nos clauses mais pouvant aussi être intéressants, comme le logo Rainforest Alliance très utilisé pour le thé.
b1) Cette clause incite le fournisseur à réduire les déchetsElle reprend le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.(classé en DSI) Il est important que les fournisseurs informent clairement l’acheteur sur la manière dont ils comptent assurer, à terme, la récupération des appareils arrivés en fin de vie (par qui, comment, à quelle fréquence, avec quelles garanties ?). Le coût d’un tel service doit être détaillé dans le prix des appareils pour que l’acheteur puisse choisir entre deux options principales : 1. Accepter les modalités de reprise proposées par le fournisseur 2. Relever le fournisseur de son obligation de reprise et déduire ainsi le coût de la reprise du prix de vente (cette solution pouvant permettre à l’acheteur d’harmoniser les conditions de reprise sur tous ses marchés en faisant appel à un « repreneur » global) Pour plus de renseignements, se référer à l’annexe du manuel sur les piliers de l’OIT(Organisation internationalde du Travail). c3) Cette clause incite le fournisseur-gestionnaire à fournir pour les appareils des produits issus de l’agriculture biologique. Les labels de l’agriculture biologique Depuis le 1er janvier 2009, les critères du label "AB" français se sont alignés sur ceux du label bio européen, moins contraignant (autorisation notamment de la présence d’OGM). Face à l'insuffisance du cahier des charges, des partisans d’une agriculture bio plus responsable (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, magasins Biocoop et Biomonde, PrioNatura, éleveurs bio…) se sont réunis au sein d’Alternative bio pour lancer le 12 avril 2010 un nouveau label national : Bio Cohérence. D'autres labels encore plus exigeants existent, tels Demeter ou Nature et progrès, mais ils sont encore peu répandus en France.
Surcoûts à l'achat0 à 5%Economies à l'usageAucunOption 2  Degré d'exigence intermédiaireClauses obligatoires
Le fournisseur devra proposer des poubelles permettant de trier les déchets en vue d’une collecte sélective, dotées d’une signalisation explicite facilement compréhensible pour les utilisateurs. b2) Le fournisseur devra proposer un service de reprise conformément au décret n° 2005-829. Il informera l'entreprise des modalités techniques et financières de cette reprise. c1) Le fournisseur devra proposer une partie des produits du distributeur ne contenant pas d’huile de palme
Clauses facultatives
Pour les appareils frigorifiques, il proposera autant que faire se peut un appareil dont l’isolation est performante afin d’éviter toute perte énergétique. Pour les appareils distribuant des boissons chaudes, le fournisseur proposera autant que faire se peut un appareil dont les parties chauffantes sont isolées afin d’éviter les pertes de chaleur. C4) Le fournisseur proposera autant que faire se peut un appareil silencieux. Il proposera autant que faire se peut un appareil dont les panneaux publicitaires lumineux peuvent être éteints. (Voir Option 1)
Informations complémentaires : Le fournisseur aura, dans l’option 2, le choix d’une clause obligatoire : Le fournisseur devra proposer soit des produits issus de l’agriculture biologique soit des produits issus du commerce équitable. Il aura donc le choix de la clause obligatoire et de la clause facultative entre ces deux enjeux :
Pour consulter les labels existants, voir option 1
Notes complémentaires
Pour chaque aliment proposé, le titulaire devra indiquer : - la description de l’aliment ; - la garantie agriculture biologique apportée (le titulaire devra fournir la preuve qu’une tierce partie indépendante a validé le respect de ces critères ; les produits portant le label AB ou équivalent seront considérés comme conformes) ; - le volume annuel prévisionnel par produit biologique ; - le volume annuel prévisionnel global (conventionnel + biologique) ; - le pourcentage de produits issus de l’agriculture biologique par type de produit ; - le pourcentage total de produits issus de l’agriculture biologique. Pour consulter les labels existants, voir option 1
Surcoûts à l'achat5 à 10%Economies à l'usageFaiblesOption 3 Degré d'exigence maximum Clauses obligatoires
a2) Le fournisseur-gestionnaire devra fournir pour les appareils des produits issus du commerce équitable.(Voir option 1)
b2) Le fournisseur devra proposer un distributeur de boissons chaudes utilisant des gobelets en carton recyclés ou plastique recyclable (Voir Option 1) Il devra proposer des poubelles permettant de trier les déchets en vue d’une collecte sélective, dotées d’une signalisation explicite facilement compréhensible pour les utilisateurs. c1) Le fournisseur devra proposer des une partie des produits proposées sans huile de palme. c2) Le fournisseur devra proposer un produit peu consommateur en énergie électrique et disposant d’une fonction permettant de placer l’appareil en mode de veille à faible puissance. Pour les appareils frigorifiques, il devra proposer un appareil dont l’isolation est performante afin d’éviter toute perte énergétique. Pour les appareils distribuant des boissons chaudes, le fournisseur devra proposer un appareil dont les parties chauffantes sont isolées afin d’éviter les pertes de chaleur. c3) « Le fournisseur-gestionnaire devra fournir pour les appareils un minimum de " X% " (pourcentage à déterminer par l’entreprise) de produits issus de l’agriculture biologique par rapport à la masse totale des produits fournis. (Voir option 2)
Clauses facultatives
Il proposera autant que faire se peut un appareil dont les panneaux publicitaires lumineux peuvent être éteints. (Voir option 1)
Clauses obligatoire
a1)« Le fournisseur devra proposer un appareil fabriqué selon un processus respectueux de la santé, de la sécurité et des droits du travail, excluant notamment le travail forcé et celui des enfants. (Voir Option 1)
a2) « Le fournisseur-gestionnaire devra fournir pour les appareils des produits issus du commerce équitable.(Voir option 1)»
b1) « Le fournisseur devra proposer un service de reprise conformément au décret n° 2005-829. Il informera l'entreprise des modalités techniques et financières de cette reprise.(Voir option 1) »
B2) « Le cas échéant, le fournisseur devra proposer un distributeur de boissons chaudes utilisant des gobelets en carton recyclés ou plastique recyclable (Voir Option 2)
c1) Le fournisseur devra proposer des une partie des produits proposées sans huile de palme. C2) « Le fournisseur devra proposer un produit peu consommateur en énergie électrique et disposant d’une fonction permettant de placer l’appareil en mode de veille à faible puissance. »
C3) « Le fournisseur-gestionnaire devra fournir pour les appareils un minimum de " X% " (pourcentage à déterminer par l’entreprise) de produits issus de l’agriculture biologique par rapport à la masse totale des produits fournis. (Voir option 2)
Clauses facultatives
Clauses obligatoire
a1)« Le fournisseur devra proposer un appareil fabriqué selon un processus respectueux de la santé, de la sécurité et des droits du travail, excluant notamment le travail forcé et celui des enfants. (Voir Option 1)
a2) « Le fournisseur-gestionnaire devra fournir pour les appareils des produits issus du commerce équitable.(Voir option 1)»
b1) « Le fournisseur devra proposer un service de reprise conformément au décret n° 2005-829. Il informera l'entreprise des modalités techniques et financières de cette reprise.(Voir option 1) »
B2) « Le cas échéant, le fournisseur devra proposer un distributeur de boissons chaudes utilisant des gobelets en carton recyclés ou plastique recyclable (Voir Option 2) « Il devra proposer des poubelles permettant de trier les déchets en vue d’une collecte sélective, dotées d’une signalisation explicite facilement compréhensible pour les utilisateurs. »
c1) Le fournisseur devra proposer des une partie des produits proposées sans huile de palme.
C2) « Le fournisseur devra proposer un produit peu consommateur en énergie électrique et disposant d’une fonction permettant de placer l’appareil en mode de veille à faible puissance. »
Pour les appareils frigorifiques, il devra proposer un appareil dont l’isolation est performante afin d’éviter toute perte énergétique.
Pour les appareils distribuant des boissons chaudes, le fournisseur devra proposer un appareil dont les parties chauffantes sont isolées afin d’éviter les pertes de chaleur.
C3) « Le fournisseur-gestionnaire devra fournir pour les appareils un minimum de " X% " (pourcentage à déterminer par l’entreprise) de produits issus de l’agriculture biologique par rapport à la masse totale des produits fournis. (Voir option 2)
Clauses facultatives
c4) Le fournisseur proposera autant que faire se peut un appareil silencieux. » Il proposera autant que faire se peut un appareil dont les panneaux publicitaires lumineux peuvent être éteints. (Voir option 1)
Clauses obligatoire
a1)« Le fournisseur devra proposer un appareil fabriqué selon un processus respectueux de la santé, de la sécurité et des droits du travail, excluant notamment le travail forcé et celui des enfants. (Voir Option 1)
a2) « Le fournisseur-gestionnaire devra fournir pour les appareils des produits issus du commerce équitable.(Voir option 1)»
b1) « Le fournisseur devra proposer un service de reprise conformément au décret n° 2005-829. Il informera l'entreprise des modalités techniques et financières de cette reprise.(Voir option 1) »
B2) « Le cas échéant, le fournisseur devra proposer un distributeur de boissons chaudes utilisant des gobelets en carton recyclés ou plastique recyclable (Voir Option 2)
c1) Le fournisseur devra proposer des une partie des produits proposées sans huile de palme. C2) « Le fournisseur devra proposer un produit peu consommateur en énergie électrique et disposant d’une fonction permettant de placer l’appareil en mode de veille à faible puissance. »
C3) « Le fournisseur-gestionnaire devra fournir pour les appareils un minimum de " X% " (pourcentage à déterminer par l’entreprise) de produits issus de l’agriculture biologique par rapport à la masse totale des produits fournis. (Voir option 2)
Clauses facultatives
Surcoûts à l'achat5 à 10%Economies à l'usageFaiblesCe surcoût est essentiellement lié à l’utilisation de produits issus du commerce équitable. Il tend à s’atténuer en raison de l’élargissement du marché. De plus un distributeur peu consommateur d’électricité et disposant de la fonction veille permet de réduire les coûts d’utilisation. Ce surcoût est essentiellement lié à l’utilisation de produits issus du commerce équitable. Il tend à s’atténuer en raison de l’élargissement du marché. De plus un distributeur peu consommateur d’électricité et disposant de la fonction veille permet de réduire les coûts d’utilisation. Les critères suivant complètent les clauses de la partie précédente et permettent de désigner l’offre économiquement la plus avantageuse. Obli= critère obligatoire Fac= critère facultatif Choix = Choix du critère obligatoire entre les deux « choix » (Voir Option 2)
Adidas Adidas a choisi la societé Versoo pour recycler les gobelets plastiques issus des machines à café de ses différents sites : 10.000 gobelets (avec les touillettes) sont ainsi récupérés par mois. Versoo recycle 100% des gobelets en produit d’équipement, a recours à un certain nombre de travailleurs handicapés et propose de récupérer plusieurs « box-gobelets » pleines à chaque passage pour optimiser le transport et ainsi réduire les rejets en CO2.
Ville de Grenoble (2010) Le renouvellement du marché de distribution automatique, a été l’occasion d’introduire dans leur cahier des charges un critère relatif au commerce équitable. Ainsi, 18 automates, à destination de 3000 agents et des lecteurs des bibliothèques municipales, proposent une offre de café équitable au même prix qu’un café conventionnel. Les distributeurs automatiques de boissons chaudes ont des programmes de mise en veille de nuit ou un programme de détection de mug pour limiter les déchets. Pour compléter cette démarche, la Ville a initié une campagne de sensibilisation de ses agents (petits déjeuners équitables, affiches…). Une étude a montré récemment que 75% du café consommé est issu du commerce équitable.
Le consommateur est à la recherche de prix bas ou de marques auxquels il est habitué. Il est donc important de faire de la sensibilisation et des dégustations des produits responsables proposés. Il faut aussi expliquer la démarche de l’entreprise et les raisons du surcoût des produits responsables. Les informations sur les produits responsables doivent être facilement visibles pour le consommateur. Il ne faut pas oublier que le processus de changement de comportement de consommation peut être long mais il doit y être encouragé. La sensibilisation au recyclage est aussi un levier important, qui ne doit pas oublié d’être mis en place pour une optimisation du recyclage. Sources d’informations permettant d’approfondir le sujet, et sujets connexes.
Equi’sol : La distribution automatique : un moyen de consommer équitable au sein de l’entreprise et dans les lieux publics : compte rendu de la table ronde du 1er mars 2007 |
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