Les bâtiments modulaires sont des bâtiments préfabriqués et ce de manière industrielle. En théorie, ces bâtiments sont destinés à être installés provisoirement. Dans la pratique, certains usages les destinent à une utilisation beaucoup plus longue, jusqu’à plusieurs années. D’autant que la qualité des bâtiments proposés par les principaux fabricants du marché est de plus en plus importante, certains produits n’ayant rien à envier à des constructions que l’on pourrait qualifier de traditionnelles.

L’Association des Constructions industrialisées et Modulaires (ACIM) rappelait ainsi que, depuis une trentaine d’années, ce marché qui s’adressait prioritairement au secteur du bâtiment et des travaux publics, a su trouver d’autres débouchées. Et que ses méthodes industrielles sont désormais largement utilisées dans tous les secteurs de la construction comme ceux de l’éducation, du commerce, de l’industrie et de l’événementiel.

Cette fiche porte sur l’achat ou la location de bâtiments modulaires neufs, incluant le transport des bâtiments sur le site d’installation, l’installation des bâtiments, le démontage et la remise en état du site.

Sont exclus de cette fiche les cabines sanitaires et les bâtiments de construction industrielle définitifs.

Les enjeux et leviers durables portent sur l’ensemble du cycle de vie du produit, intégrant les impacts liés à la fabrication des matériaux, à l’installation et aux transports des locaux, au recyclage des matériaux et enfin à l’exploitation du bâtiment.

Bien que provisoires par définition, nous considérons ici que les bâtiments modulaires neufs et de plus de 20 m2 rentrent dans le champ d’application de la réglementation thermique française qui s’applique aux constructions neuves en France. L'actuelle réglementation en vigueur est la réglementation thermique 2012, dite « RT 2012 ». Or cette réglementation ne s’applique pas, entre autres, aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure à deux ans. Néanmoins, elle constitue un prérequis pour des constructions responsables. La RT 2012 a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. Elle reprend les exigences du label de performance BBC-Effinergie, soit une consommation maximale de 50 kWh ep/m2/an (ep= énergie primaire). Ces 50 kWh sont à moduler en fonction d’un certain nombre de paramètres dont la zone géographique, l'altitude, la surface habitable, etc.

Environnement

a) Diminuer la consommation énergétique liée à l’utilisation du bâtiment

a1) en assurant une isolation optimale des bâtiments

Les bâtiments modulaires sont particulièrement peu performants en isolation d’été et sont souvent très consommateurs en climatisation dans les zones chaudes. Ils sont en outre peu performants en confort d’hiver par rapport aux bâtiments classiques.

a2) en optimisant le système de chauffage et/ou de climatisation avec une régulation automatique de la température par programmateur

L'inertie thermique de ce type de bâtiment étant généralement faible, il est indispensable de contrôler les alimentations électriques en fonction de la période de la journée et en fonction de la demande.

a3) en privilégiant un système d’éclairage économe en énergie

b) Diminuer les impacts environnementaux liés au cycle de vie des matériaux constituant les bâtiments modulaires en choisissant des matériaux reconnus pour leur performance environnementale

Relations et conditions de travail

c) Assurer la sécurité et le confort des futurs occupants

c1) en exigeant du fabricant qu’il ait obtenu une certification délivrée par tierce partie pour le respect des normes de construction relatives à la résistance au feu et aux propriétés acoustiques

c2) en construisant des bâtiments accessibles aux personnes à mobilité réduite

c3) en assurant un confort acoustique par des parois ayant un affaiblissement acoustique adapté au projet

Environnement

d) Diminuer l’impact visuel des bâtiments modulaires

d1) en favorisant les préfabriqués dont les parois extérieures s’accommodent bien avec le contexte architectural du lieu d’installation

d2) en assurant une remise en état du site après l’enlèvement des bâtiments modulaires

Comment redéfinir les besoins de manière adaptée ? Acheter moins et/ou mieux

Préalable à toute démarche d’achat responsable, la (re)définition du besoin est essentielle, en ce qu’elle permet de faire converger les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Elle garantit également une bonne compréhension, exécution et estimation du contrat.

Option

1

Degré d'exigence minimal

a2) Le programmateur permet de planifier les heures de chauffe et (éventuellement de climatisation) en fonction de l’utilisation des locaux et ainsi de faire des économies d’énergie substantielles. Cette clause obligatoire ne risque pas de mise en concurrence insuffisante mais peut représenter un léger surcoût tout de fois négligeable face au prix moyen de ce type de marché.

a3) Cette clause obligatoire ne risque pas de poser de risque de mise en concurrence insuffisante car les bâtiments modulaires disposent généralement de ce type d’éclairage.

c1) Ce type de certification est relativement courant sur le marché des bâtiments modulaires. Cette clause est donc proposée sous une forme obligatoire.

c2) Cette clause relève d’une obligation réglementaire.

Aucune des clauses obligatoires de cette option ne présente de risque de surcoût. Pour information il est estimé qu’en moyenne, les bâtiments modulaires sont à la location 30 % moins chers que la location d’un immeuble traditionnel et à l’achat de 15 à 20 % moins chers qu’une construction traditionnelle.

Option

2

Degré d'exigence maximum

a1) Les bâtiments modulaires sont souvent peu performants en isolation d’été et consommateurs en climatisation dans les zones chaudes. Le respect de la RT 2012 ne peut pas être garanti à l’échelle d’un module isolé et sans prendre en compte le site d’installation du bâtiment modulaire (orientation, climat, etc.). Le respect de la RT 2012 par les prestataires étant difficile à vérifier pour l’acheteur, il est important de compléter cette exigence par des clauses portant sur les coefficients globaux de transmission thermique. Les clauses proposées sont courantes dans ce type de marché et ne représentent pas de risque de mise en concurrence insuffisante. La clause non obligatoire relative au coefficient de déperdition du bâtiment permet d’évaluer les candidats sur cette caractéristique sans fixer de valeur précise.

b1) Le linoléum est un matériau remarquable en termes de performances environnementales (se reporter à la fiche « revêtement de sol souple »). C’est un revêtement courant, cette clause obligatoire ne représente donc pas de risque de mise en concurrence insuffisante. Le bois est également très performant en termes environnemental (se rapporter à la fiche « bois de construction ») cependant l’état de l’offre pour les bâtiments modulaires ne permet pas de rendre obligatoire l’utilisation de bois éco-certifié.

c3) Cette clause obligatoire est une exigence courante et ne présente pas de risque de concurrence insuffisante. La valeur numérique de 44dB pourra éventuellement être augmentée suivant le contexte de l’installation du bâtiment modulaire et du type d’utilisation.

d1) Cette clause, non obligatoire, invite les prestataires à intégrer une composante esthétique dans leurs propositions. Cet aspect pourra être jugé au titre des critères de choix. Si possible, il est cependant préférable de remplacer cette clause par des spécifications techniques obligatoires suivant le contexte du site d’installation car les aspects esthétiques sont par définition subjectifs et difficiles à justifier.

d2) Suivant le contexte cette clause peut se révéler très utile pour assurer la protection d’un site sensible.

Dans cette option, de nombreuses clauses obligatoires permettent d’obtenir une performance énergétique plus élevée ce qui explique les économies d’énergies non négligeables qu’il est possible d’obtenir. Le surcoût à l’achat peut néanmoins être conséquent notamment en raison des clauses portant sur les caractéristiques thermiques du bâtiment. Ainsi le respect de la RT2012 et des coefficients de transmission thermique peuvent entraîner un surcoût à l’achat de l’ordre de 30%. Cette option, exigeante en termes de performance énergétique est d’autant plus économiquement rentable que la durée de location du bâtiment modulaire est longue.

La Communauté de Communes Vie et Boulogne a rassemblé ses services dans un bâtiment dédié et modulaire. Lors de l’appel d’offres, l’objectif affiché en termes de performance énergétique était de moins de 50 kWh ep/m2/an. Au final, la solution modulaire proposée par un groupement de prestataires affichait une consommation de 47,7 kWh ep/m2/an.

La limitation des pertes énergétiques a été obtenue par la compacité du bâtiment, lui octroyant de fait une meilleure inertie. Le choix a été fait de créer un bâtiment à étage plutôt qu’en simple rez-de-chaussée, diminuant d’autant la surface imperméable créée par le projet. Par ailleurs, la mise en œuvre de deux peaux en bois de textures et d’essences différentes a mis en évidence les préoccupations environnementales de la communauté de communes, qui souhaitait notamment que le bâtiment s’insère dans le paysage. A noter que les 815 m² du bâtiment ont été montés et achevés en 30 semaines (hors délai administratif et de conception).

Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer - Exigences réglementaires pour la construction des bâtiments neufs

ACIM – Association des constructions industrialisées et modulaires